Acteurs principaux
En tant qu'acteurs principaux dans l'infrastructure de la fibre optique, SFN connecte les réseaux locaux à un réseau national homogène et ouvert avec environ un million d'unités d'utilisation. Tandis que SFN fournit des services de transport pour les opérateurs de télécommunications, Swiss FibreCo AG se concentre sur la planification et l'exploitation de réseaux FTTH régionaux. "Nous prônons une collaboration constructive avec la Confédération, les cantons et les communes pour faire avancer ensemble l'infrastructure numérique de la Suisse", soulignent SFN et SFC.
Concurrence et équité réglementaire
Dans leur soumission à la LTC, SFN et SFC plaident notamment pour une soumission ponctuelle des opérateurs d'infrastructure pure à la loi. Cela vise à garantir une égalité de traitement avec les fournisseurs de services de télécommunications, ce qui contribue de manière significative à une concurrence efficace dans la prestation de services de télécommunications.
Sécurité et résilience sans surrégulation
Un point central de la déclaration est le renforcement de la souveraineté numérique nationale et de la cybersécurité. SFN et SFC soutiennent la réglementation pour mieux protéger la population et les entreprises, tout en insistant sur l'importance qu'aucune surrégulation inutile n'ait lieu :
Proportionnalité : Les nouvelles directives doivent être basées sur les rôles et technologiquement neutres. En particulier, les opérateurs d'infrastructures purement passives (fibre optique/tuyaux) ne doivent pas être soumis aux mêmes obligations que les opérateurs de réseaux actifs, afin de ne pas diminuer les incitations à l'investissement par des coûts disproportionnés.
Pragmatisme suisse : La mise en œuvre doit être mesurée et refléter le "pragmatisme suisse". Il est essentiel d'éviter une réglementation "en réserve" et d'exploiter à la place les possibilités de l'autorégulation sectorielle.
Neutralité géopolitique : La Suisse doit adopter une approche objective de la réglementation et ne pas suivre aveuglément les tendances internationales, afin de ne pas se retrouver au milieu des tensions géopolitiques.
Efficacité et infrastructure
SFN et SFC soutiennent également la réglementation élargie et intersectorielle de la mutualisation des infrastructures, à condition que cela se fasse à des conditions raisonnables. Ils soulignent en même temps l'importance de sortir de la technologie cuivre ainsi qu'une régulation équitable des prix pour la réutilisation des tuyaux.
Soutien à la loi sur la promotion du haut débit (LPHB)
Parallèlement à la révision de la LTC, SFN et SFC saluent expressément le message du Conseil fédéral concernant la loi sur la promotion du haut débit. Ils prônent un soutien ciblé dans les régions sous-desservies, mais demandent un démarrage plus rapide des soutiens et rejettent une réglementation tarifaire sectorielle complexe, car celle-ci entrave les investissements.
Swiss Fibre Net AG
Swiss Fibre Net AG est un consortium des fournisseurs d'énergie locaux et opérateurs de réseaux câblés en Suisse. Elle connecte les réseaux de fibre optique locaux de ses partenaires pour créer le "Swiss Fibre Net" homogène, étendu et ouvert, et l'offre aux opérateurs de télécommunications nationaux pour utilisation. Cela garantit la concurrence sur le marché des télécommunications.
Swiss FibreCo AG
Swiss FibreCo AG est une filiale de Swiss Fibre Net AG (SFN) et investit dans le développement de réseaux de fibre optique en accès ouvert en Suisse. L'objectif est de fournir une infrastructure de fibre optique complète, performante et durable.