Conditions d'utilisation


Les présentes conditions d'utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site ActualiteSuisse.be, média en ligne édité par HELP Media SA. Elles s’appliquent à la consultation des contenus publiés sur ce site.


1. Champ d'application

En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.


2. Nature du service

ActualiteSuisse.be est un portail d’information économique consacré à la Suisse et destiné notamment au public francophone en Belgique. Le site propose des contenus informatifs, éditoriaux et des communiqués d’entreprises. Il ne fournit pas de conseil juridique, financier ou professionnel.


3. Responsabilité

Nous nous efforçons de publier des informations fiables et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus. L’utilisation des informations publiées se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.


4. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité concernant les informations, produits ou services proposés par ces sites externes.


5. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur ActualiteSuisse.be (textes, images, logos, structure du site) sont protégés par le droit d’auteur et les législations applicables. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.


6. Protection des données

Le traitement éventuel de données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est détaillée dans notre politique de cookies.


7. Droit applicable et juridiction

Le site est exploité par une société basée en Suisse. Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Toutefois, lorsque des dispositions impératives du droit du pays de résidence de l’utilisateur sont applicables, celles-ci demeurent réservées.


En cas de litige, les tribunaux compétents du siège de HELP Media SA en Suisse sont en principe compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs dans l’Union européenne.


8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page au moment de la consultation.