Le cas de Ramiswil est l'un des cas de protection animale les plus graves de ces dernières années en Suisse. L'abattage de 122 chiens et la saisie de nombreux autres animaux ont profondément secoué le public. Le rapport d'enquête actuel montre clairement qu'il ne s'agit pas d'un échec isolé, mais de faiblesses structurelles dans l'exécution. Pour le STS, il est clair : les lacunes constatées doivent avoir des conséquences concrètes.
**STS dépose une plainte pénale**
Le rapport examine de manière insuffisante les circonstances exactes, les raisons et les méthodes utilisées pour abattre les chiens à Ramiswil. La question de la proportionnalité joue un rôle important. L'abattage de tous les 122 chiens doit être entièrement élucidé par les autorités d'enquête et peut entraîner des poursuites pénales. L'appartenance à une race ne doit pas être un critère pour l'abattage. L'état de santé et le comportement de chaque animal doivent être vérifiés de manière approfondie avant de prendre une décision d'abattage. C'est pourquoi le STS, suite à la publication du rapport de l'enquête administrative, a décidé de déposer une plainte pénale contre X.
**Identifier les risques connus plus tôt**
Le rapport montre que la problématique dépasse le cadre de la propriétaire d'animaux et que les mécanismes de contrôle de l'État n'étaient pas suffisants. «Il est évident que dans ce cas, non seulement la propriétaire a échoué, mais aussi la supervision. Si, à la fin, environ 122 chiens doivent être abattus, la question de la responsabilité des autorités se pose inévitablement», déclare Peter V. Kunz, président du STS.
La propriétaire était déjà connue des autorités et avait attiré l'attention sur elle pour des raisons liées à la protection animale. Selon le STS, ce cas montre de manière exemplaire que les situations à problème connues doivent être suivies de manière plus rigoureuse et plus étroite. Une action précoce et résolue aurait pu contribuer à éviter cette escalade. De plus, le rapport souligne que les informations pertinentes ont été échangées de manière inefficace entre les cantons. Les animaux comme les humains se déplacent au-delà des frontières cantonales – l'exécution ne doit donc pas s'arrêter aux frontières cantonales.
**Appliquer les bonnes lois de manière cohérente**
La Suisse dispose de normes élevées de protection animale et d'une législation reconnue internationalement. Cependant, les constatations actuelles montrent à nouveau clairement qu'il existe des déficits dans l'exécution.
Le STS demande donc à nouveau :
- une application cohérente et mieux coordonnée
au niveau national des règlements de protection animale
- suffisamment de ressources pour les services vétérinaires
- des structures plus contraignantes pour l'échange d'informations inter-cantonal
- une collaboration plus institutionnalisée avec les organisations de protection animale
Dans le cas de Ramiswil, le STS avait offert un soutien concret aux autorités compétentes : pour l'hébergement des animaux saisis, pour la vente aux enchères ultérieure des chevaux et pour participer à une commission d'enquête indépendante. Ce potentiel doit être mieux exploité à l'avenir.
Le STS attend du canton de Soleure qu'il mette rapidement en œuvre les recommandations du rapport et montre quelles conséquences organisationnelles ont été tirées du cas.
**STS renforce ses offres de prévention**
Avant même le cas de Ramiswil, le STS avait décidé de centraliser et d'élargir ses activités dans le domaine des contrôles de protection animale et du commerce d'animaux.
Le point de contact national pour la protection animale sera renforcé en personnel et servira de ressource centrale pour les citoyens rapportant des cas problématiques de détention d'animaux.
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Manuel Iseli
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